Légalisation du Cannabis en Allemagne : Les Perspectives pour 2022

Le tout nouveau gouvernement Allemand s’accorde sur la légalisation du Cannabis récréatif. Green Born Identity, un vieil ami de Paradise et journaliste cannabiste respecté, porte son regard sur ce que 2022 réserve quant à la légalisation du Cannabis en Allemagne.

Comme annoncé dans le contrat gouvernemental, le SPD, les Verts et le FDP – baptisé la coalition ‘feu tricolore’ en raison des couleurs de leurs partis – vont “introduire la distribution contrôlée de Cannabis aux adultes à des fins de consommation, dans des magasins agréés”. C’est une décision historique prise par l’État le plus peuplé de l’UE et donc, en matière de Cannabis, l’Allemagne montre courageusement la voie. Mais attention, le contrat comporte un addendum important : dans quatre ans, la nouvelle loi sera réexaminée afin de déterminer son impact social. D’une certaine façon, elle n’est donc que probatoire et pourrait être annulée si le gouvernement concluait que la légalisation apporte plus d’inconvénients que d’avantages.

Combien de temps prendra la légalisation du Cannabis en Allemagne ?

De nombreuses questions sous-jacentes restent également incertaines. Tout d’abord, quand prendra effet la légalisation et quand les Allemands pourront-ils légalement acheter des produits au Cannabis psychoactif dans les magasins ? En considérant la multitude de tâches urgentes auxquelles le nouveau gouvernement doit faire face en ces temps de pandémie, le plan de légalisation ne sera pas une priorité et il est probable que peu de choses changent durant les premiers mois. L’élaboration de la loi apparaît déjà comme un processus complexe, d’autant que le projet doit encore être approuvé à différents niveaux législatifs, notamment par le Bundestag et le Bundesrat. En Allemagne, il faut en moyenne 175 jours pour qu’une procédure législative soit achevée et qu’une nouvelle loi devienne applicable.

Quels seront les produits autorisés par la légalisation du Cannabis en Allemagne ?

Le type d’échoppes dans lesquelles le Cannabis, quelle que soit sa forme, sera vendu est l’un des aspects qui doit être clarifié officiellement. Le SPD et le FDP pointaient les pharmacies, mais heureusement, il semble que les Verts aient gagné avec leur proposition de magasins spécialisés. Ce qui pourrait signifier qu’un tout nouveau genre de shopping se profile à l’horizon pour l’Allemagne ! Mais l’élaboration de la procédure accordant l’obtention de la licence requise prendra certainement du temps. En outre, il reste encore à décider qui produira et livrera le Cannabis nécessaire, et si les producteurs doivent également être licenciés.

Sur ce point, cultivateurs à domicile et particuliers ne doivent pas se faire d’illusions parce-que le gouvernement confiera probablement cette tâche aux entreprises qui cultivent et fournissent déjà légalement le Cannabis médical en Allemagne : les Canadiens Tilray et Aurora et l’Allemand Demecan. Le directeur général de Demecan, Cornelius Maurer, déclare : “Nous sommes en mesure d’augmenter la production à court terme et de produire à la fois du Cannabis médical et récréatif.”

Autre point de discussion, le type de produits-cannabis qui seront vendus dans les magasins. La nouvelle coalition n’a pas encore révélé la liste mais il est peu probable que toute la gamme soit prise en considération – fleurs, hasch, concentrés et comestibles. Et même si cela ne porte que sur les fleurs, le manque de diversités des variétés disponibles semble être à craindre. Promouvoir la culture multi-facettes des amateurs et connaisseurs de Cannabis n’est certainement pas ce que souhaite la coalition, du moins le SPD et le FPD.

Que signifie la légalisation du Cannabis pour le système judiciaire Allemand?

On ne sait pas non plus si le gouvernement envisage une amnistie en faveur des personnes condamnées pour usage de Cannabis. Mais au vu de la nature probatoire de la nouvelle loi, cela ne parait pas entrer en ligne de compte. À contrario, des changements dans le code de la route semblent beaucoup plus réalistes et nécessaires. La pratique courante consistant à confisquer le permis de conduire des usagers de Cannabis, ne conduisant pas sous l’effet aigu de la drogue mais simplement en possession de produits contenant du THC ou testés positifs au THC, doit prendre fin ! Après tout, les conducteurs non alcoolisés qui transportent un pack de bière dans leur voiture ne perdent pas leur permis lorsqu’ils sont arrêtés par la police.

Que signifie la légalisation Allemande pour les cultivateurs de Cannabis à domicile ?

Les cultivateurs à domicile Allemands sont profondément déçus par le fait que l’auto-production ne soit pas légalisée. En effet, les Verts n’ont pas réussi à imposer, auprès de leurs partenaires de coalition, leur revendication d’autoriser la culture de quatre plantes maximum par foyer. De même, l’interdiction posée sur les graines de Cannabis riches en THC, introduite en 1998, ne sera pas levée. C’est dommage, car légaliser la culture à domicile est tout simplement une question de justice. Étant donné le statut bientôt légal des produits faits de cannabis-THC, il n’y a plus lieu de considérer le Cannabis différemment de l’alcool et du tabac. En Allemagne, pour leur propre consommation, les particuliers peuvent brasser certaines quantités de bière et cultiver jusqu’à 99 plants de tabac.

Sur le chemin de la légalisation, le gouvernement Allemand doit contourner une autre falaise : la Convention Unique des Nations-Unies sur les Stupéfiants de 1961. Celle-ci interdit à ses États Membres, dont l’Allemagne, de légaliser le Cannabis récréatif. Mais bien que le Canada et l’Uruguay aient également signé cette convention, aucune sanction ne leur a été imposée par d’autres nations. Le gouvernement Allemand ne devrait donc gérer que de légères répercussions diplomatiques, qu’il préfèrera sans doute supporter plutôt que de démissionner de la convention.
Conclusion : en annonçant la légalisation du Cannabis, la nouvelle coalition Allemande du feu tricolore a littéralement montré ses couleurs.

De nombreux obstacles sont encore a surmonter et les usagers Allemands devront attendre patiemment l’emblématique “green day”. En fait, il ne s’agit actuellement que d’une légalisation partielle puisque le Cannabis ne sera pas retiré de la liste des drogues interdites et que la culture à domicile, et autres délits liés à la plante, restent punissables. Néanmoins, on peut espérer que la réforme avant-gardiste de l’Allemagne sera un signal pour les autres pays Européens, déclenchant ainsi une dynamique de légalisation générale aboutissant finalement à une complète réforme de la législation Européenne commune.

Green Born Identity – G.B.I.